Mesures pour acteurs culturels, sports, événementielVoir la vidéo explicative ici
Acteurs culturels
Le Conseil fédéral entend éviter au paysage culturel suisse de subir des dommages durables et veut maintenir la diversité culturelle du pays. Il a ainsi annoncé le 20 mars 2020 avoir débloqué une première tranche de 280 millions de francs pour deux mois pour des aides immédiates et des indemnités d’annulation, afin d’atténuer les conséquences économiques de l’interdiction des manifestations pour le monde culturel (arts du spectacle, design, cinéma, arts visuels, littérature, musique et musées). Voir les détails ici
Voir chapitre 3.6 du document FAQ Economie ainsi que les informations destinées au secteur culturel (site du SERAC, Vaud) ici
Acteurs sportifs
Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a arrêté un train de mesures à hauteur de 32 milliards de francs en vue d’atténuer l’impact économique de la propagation du coronavirus. Compte tenu des mesures décidées le 13 mars, plus de 40 milliards seront ainsi disponibles. La balle est maintenant dans le camp du Parlement : la Délégation des finances se prononcera à ce sujet au début de la semaine prochaine. L’objectif de ces mesures, qui s’adressent à différents groupes cibles, est de sauvegarder les emplois, de garantir les salaires et de soutenir les indépendants. Des mesures ont également été prises dans le domaine de la culture et des sports en vue d’éviter des faillites et d’amortir de lourdes conséquences financières. Voir les détails ici, chapitre 3.6
Les demandes d’aide financière doivent être adressées par écrit à l’OFSPO : Office fédéral du sport (OFSPO), route principale 247, 2532 Macolin. Toute demande doit contenir :
- l’indication de la raison de commerce ou du nom et du siège du requérant ;
- une justification, documents à l’appui, attestant que les conditions énoncées à l’art. 5 de l’Ordonnance COVID-19 sport et citées ci-dessus sont remplies ;
- le nom et la signature d’un mandataire commercial au sein de l’organisation et pouvant être contacté pour tout complément d’information ;
- l’avis d’une société de révision mandatée par la fédération faîtière du sport suisse concernant : 1) l’urgence de l’aide financière, sur la base d’une analyse de la situation financière du requérant, 2) les perspectives de redressement financier du requérant, 3) en cas de demande de prêt : le délai de remboursement possible.
Le 8 juillet 2020, le Conseil d’Etat vaudois et la Fondation Fonds du sport vaudois ont décidé de débloquer près de 3 millions de francs pour venir rapidement en aide au sport associatif cantonal. Voir les détails ici
Organisateurs d’événements ou de manifestations
Si un événement ou une manifestation bénéficiant du soutien de l’Etat est annulé, que se passe-t-il ? L’Etat de Vaud s’est engagé à ne pas demander de rétrocession de la subvention déjà payée, qui reste acquise. Les frais déjà engagés pour une manifestation annulée pourront être reconnus ultérieurement, sur la base des justificatifs habituellement exigés; la quote-part de subventions accordées mais pas encore payées y relative reste acquise. Si la manifestation est reportée ou annulée, mais qu’aucun frais n’a été engagé, l’Etat ne peut pas verser de subvention même si elle a été promise, tant qu’une date concrète de report n’est pas fixée.
Si un événement ou une manifestation bénéficiant du soutien de l’Etat est reporté, que se passe-t-il ? Les montants versés à ce jour par l’Etat de Vaud restent acquis, même si la date de report n’est pas encore fixée. Les montants versés par l’Etat ne peuvent toutefois pas être utilisés à d’autres fins. Si la manifestation est reportée ou annulée, mais qu’aucun frais n’a été engagé, l’Etat ne peut pas verser de subvention même si elle a été promise, tant qu’une date concrète de report n’est pas fixée.
Tout bénéficiaire d’une subvention accordée par l’Etat de Vaud pour l’organisation ou la participation à un événement ou une manifestation est ainsi invité à prendre contact directement avec le service qui lui a accordé dite subvention.
Voir chapitre 3.6 du document FAQ Economie ainsi que les informations destinées au secteur culturel (site du SERAC, Vaud) ici